Conditions d’utilisation
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Voilà la version finale des Conditions de Service. 🔥
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
APERÇU
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Soéva se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. Votre commande n'est confirmée qu'après validation écrite de notre part. Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison ou taxes applicables, sauf mention contraire.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement hors de notre contrôle. La propriété et les risques vous sont transférés dès remise au transporteur.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via nos Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique.
ARTICLE 11 - AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
En soumettant un avis ou retour d'expérience, vous nous accordez le droit de l'utiliser à des fins commerciales et promotionnelles. Vous garantissez que vos avis sont honnêtes, exacts et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS ET OMISSIONS
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ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
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ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
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